vendredi 04 janvier

  La loi du 8 janvier 1993 révisa l’état civil et la filiation, en libéralisant le choix du prénom et en facilitant les changements de prénom. La France semble s’inscrire maintenant dans une conception libérale du droit au nom et au prénom, dans laquelle importe au plus haut point la manifestation de la volonté. Mais cette libéralisation est partielle. Elle reste soumise aux nouveaux centres d’intérêts de l’État (sécurisation de l’identité et des papiers d’identité, informatisation de l’état civil…), elle s’inscrit aussi dans... [Lire la suite]
Posté par littlevampire à 11:33 - Commentaires [0] - Permalien [#]